Avis de confidentialité

1. Qui traite les données

Liora Health (raison sociale : JG CONSULTORIA EM TECNOLOGIA DA INFORMACAO LTDA ; CNPJ : 48.185.770/0001-82) est le responsable du traitement des données des professionnels de santé qui s’inscrivent sur la plateforme. Pour les données des patients pris en charge avec l’appui de la plateforme, le responsable du traitement est le professionnel ou la clinique responsable des soins ; Liora Health agit en tant que sous-traitant, traitant ces données uniquement selon les instructions du professionnel et pour fournir le service contracté, dans le cadre de l’accord de traitement des données qui fait partie des Conditions d’utilisation. Contact : devaocubome@gmail.com.

2. Données que nous collectons

Du professionnel de santé : nom, spécialité, numéro d’inscription professionnelle (CRM/CRP), adresse e-mail, numéro WhatsApp, adresse du cabinet, tarif de la consultation, mutuelles acceptées, horaires de consultation, le mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair), la date d’acceptation de ces documents et les données d’abonnement. Les données de carte sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Liora Health. Du patient, uniquement lorsque le professionnel utilise la fonctionnalité de documentation clinique : nom et numéro de téléphone enregistrés par le professionnel, l’audio de la consultation, la transcription, le dossier médical relu par le professionnel, la trace du consentement donné dans le Formulaire de consentement libre et éclairé (TCLE) et les préférences du patient concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, comme un refus. Les données de consultation sont des données personnelles sensibles relatives à la santé.

3. Finalités et bases légales

Données du professionnel : création et tenue du compte, fourniture du service contracté, facturation de l’abonnement, envoi de communications relatives au service et assistance, sur la base de l’exécution du contrat (art. 7º, V), du respect d’une obligation légale (art. 7º, II) et, pour l’amélioration de la plateforme, de l’intérêt légitime (art. 7º, IX). Données du patient : enregistrement de la consultation, transcription et génération d’un brouillon de dossier médical que le professionnel relit et signe, sur la base du consentement spécifique et en évidence du patient consigné dans le TCLE (art. 11, I), et conservation du dossier médical pendant la durée exigée par la réglementation professionnelle (art. 11, II, a). Le brouillon généré par l’IA n’est pas une décision automatisée : le professionnel relit, corrige et signe le document final.

4. Avec qui nous partageons les données

Nous faisons appel aux prestataires du tableau ci-dessous, qui traitent les données pour notre compte (en tant que sous-traitants ultérieurs, s’agissant des données des patients) uniquement pour les finalités indiquées. Les modèles de langage sont accessibles via OpenRouter et reçoivent le texte de la consultation dans lequel le nom, le CPF, le numéro de téléphone et l’e-mail du patient sont remplacés par des marqueurs lorsqu’ils sont reconnus automatiquement ; l’audio, par nature, est envoyé en intégralité pour la transcription. Nous pouvons également partager des données lorsque la loi ou l’ordre d’une autorité compétente l’exige. Nous ne vendons pas de données personnelles.

5. Transfert international

Forme, finalité et pays : les données sont envoyées par internet, sous forme chiffrée, aux prestataires de la section 4, qui les stockent ou les traitent sur des serveurs aux États-Unis, pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD). Pour les patients, cela comprend le passage des requêtes de l’application web, y compris l’audio envoyé pendant l’enregistrement (Vercel), le stockage chiffré de l’audio (Backblaze), la transcription de l’audio (AssemblyAI), la génération du brouillon et du résumé par des modèles de langage à partir du texte avec marqueurs (OpenRouter, qui choisit à chaque appel le prestataire qui exécute le modèle, tel qu’Anthropic, Amazon, Google ou Microsoft) et le stockage de la fiche du patient, de la transcription et du dossier médical dans la base de données (Railway). Pour les professionnels, cela comprend les données d’inscription, les e-mails et les paiements.

Durée : l’audio reste aux États-Unis jusqu’à sa suppression (section 6) ; la transcription et le dossier médical y restent aussi longtemps qu’ils doivent être conservés ; auprès des prestataires de transcription et de modèles de langage, le transfert dure le temps du traitement. Dès qu’elle reçoit chaque transcription, Liora Health demande à AssemblyAI de la supprimer ; si la demande échoue, l’échec est consigné pour une suppression manuelle. Les copies que chaque prestataire conserve de son côté, comme les journaux et les sauvegardes, et toute utilisation des données pour entraîner des modèles relèvent des politiques de ce prestataire : Liora Health n’utilise pas les données pour entraîner des modèles, mais n’a aucune garantie contractuelle que les prestataires ne le font pas.

Base légale et responsabilités : pour les données de santé du patient, le transfert repose sur le consentement spécifique et en évidence donné dans le TCLE, qui indique le caractère international de l’opération (art. 33, VIII, de la LGPD). L’élément relatif à l’enregistrement indique que l’audio, la transcription et le dossier médical sont conservés dans le cloud aux États-Unis ; un élément distinct autorise leur envoi à des services d’intelligence artificielle, et sans lui l’audio n’est pas envoyé pour transcription et le texte n’est pas envoyé aux modèles de langage. La conservation du dossier médical, qui comprend l’identification du patient, est également nécessaire pour que le professionnel respecte une obligation légale (art. 33, IX, combiné à l’art. 7, II). Pour les données du professionnel, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 33, IX). Liora Health n’a pas signé avec les prestataires les clauses contractuelles types de l’ANPD. Le professionnel ou la clinique, en tant que responsable du traitement des données des patients, recueille le consentement et répond devant le patient ; Liora Health, en tant que sous-traitant, traite les données uniquement selon leurs instructions et avec les mesures de sécurité décrites dans les Conditions d’utilisation ; les prestataires traitent les données uniquement pour les finalités indiquées dans le tableau.

Contact et droits : le responsable du traitement des données des patients est le professionnel ou la clinique qui a assuré les soins ; le responsable du traitement des données des professionnels est Liora Health, à devaocubome@gmail.com. Par ce canal ou auprès du professionnel qui vous a pris en charge, vous pouvez demander des informations sur le transfert et exercer les droits prévus à la section 7, et vous pouvez saisir l’ANPD.

6. Conservation et suppression

L’audio de la consultation est stocké sous forme chiffrée et supprimé lorsque le professionnel approuve le dossier médical, lorsque le patient retire son consentement ou lorsqu’une demande de suppression est faite ; si rien de tout cela ne se produit, ou si la suppression échoue, une routine automatique le supprime environ 30 jours après le début du téléversement. Les échecs de suppression sont consignés et traités par Liora Health.

Le dossier médical, la transcription et les registres de consentement et d’utilisation de l’intelligence artificielle sont conservés pendant la durée exigée par les règles professionnelles — pour les médecins, la Loi 13.787/2018 (conservation minimale de 20 ans à compter de la dernière inscription, y compris pour les dossiers médicaux électroniques) et, pour les psychologues, les Résolutions CFP n° 1/2009 et n° 6/2019 (conservation minimale de 5 ans, ou la durée plus longue exigée par la loi ou par le service de santé) —, y compris après une demande de suppression. La plateforme peut être configurée pour écarter la transcription de manière anticipée une fois le dossier médical approuvé, mais cette option est désactivée ; ainsi, aujourd’hui, la transcription est conservée avec le dossier médical. Les sauvegardes de la base de données suivent le cycle du prestataire d’infrastructure.

Les données du compte du professionnel sont conservées tant que le compte existe puis, ensuite, pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales. Après la résiliation de l’abonnement, les données des patients restent à la disposition du professionnel en lecture seule, comme prévu dans les Conditions d’utilisation, jusqu’à ce que le professionnel demande leur restitution ou leur suppression ; si le compte est désactivé (abonnement expiré facturé via RevenueCat), l’export est demandé à devaocubome@gmail.com.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de l’art. 18 de la LGPD, vous pouvez demander : la confirmation de l’existence d’un traitement ; l’accès aux données ; la correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles ou excessives ou traitées en violation de la loi ; la portabilité ; la suppression des données traitées sur la base du consentement, sous réserve de la conservation légale ; des informations sur les entités avec lesquelles nous partageons les données ; des informations sur la possibilité de ne pas consentir et ses conséquences ; et le retrait du consentement. Envoyez votre demande à devaocubome@gmail.com ; nous répondrons dans les délais de l’art. 19 de la LGPD : immédiatement, sous forme simplifiée, ou dans un délai de 15 jours, par une déclaration complète.

Si vous êtes patient, le responsable du traitement de vos données est le professionnel ou la clinique qui vous a pris en charge : adressez-lui votre demande, car il peut exporter vos données et consigner sur la plateforme le retrait de votre consentement et votre refus de l’intelligence artificielle. Si la demande parvient à Liora Health, nous la transmettrons au responsable du traitement et l’aiderons à y répondre. La suppression porte sur l’audio ; le dossier médical, la transcription et les registres de consentement sont conservés pendant la durée de conservation (section 6). Vous pouvez également saisir l’ANPD.

8. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données (art. 41 de la LGPD) : João Gabriel M. Pereira. Le canal de contact avec le délégué à la protection des données, pour les personnes concernées et pour l’ANPD, est l’adresse e-mail devaocubome@gmail.com.

9. Enfants et adolescents

L’inscription sur la plateforme est réservée aux professionnels de santé ; Liora Health n’est pas destinée à être utilisée par des mineurs. Des patients enfants et adolescents peuvent être pris en charge avec l’appui de la plateforme : dans ce cas, le consentement du TCLE doit être donné par au moins l’un des parents ou par le représentant légal, de manière spécifique et en évidence (art. 14, § 1º, de la LGPD) et, lors de séances avec des psychologues, avec l’assentiment du patient (Résolution CFP n° 13/2022). Les données des enfants et des adolescents sont traitées dans leur intérêt supérieur, uniquement pour documenter les soins, et ne sont utilisées à aucune autre fin ni partagées au-delà des prestataires de la section 4.

10. Cookies et stockage local

Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse, de publicité ou de suivi. Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : liora_auth (maintient la session du tableau de bord du professionnel, jusqu’à 30 jours), liora_admin_auth (session de l’espace d’administration, 1 jour), liora_payment_login (associe le paiement à l’inscription en cours, 1 heure) et NEXT_LOCALE (mémorise la langue choisie, 1 an). Le navigateur conserve également localement la préférence de thème et le dernier e-mail utilisé pour se connecter au tableau de bord, uniquement pour faciliter l’accès ; ces informations ne sont pas envoyées à nos serveurs.

Pendant l’enregistrement d’une consultation, le navigateur du professionnel conserve temporairement les segments audio (IndexedDB) jusqu’à ce que le serveur confirme avoir reçu chacun d’eux, afin que l’enregistrement ne soit pas perdu en cas de coupure de la connexion ; une fois la réception confirmée, le segment est supprimé du navigateur.

11. Modifications du présent avis

Le présent avis peut être mis à jour pour refléter des changements dans le service, chez les prestataires ou dans la loi. Nous annoncerons les modifications importantes à l’adresse e-mail enregistrée et publierons ici la nouvelle date d’entrée en vigueur.